Politique de confidentialité

Chez Selecta, la confidentialité est une affaire sérieuse et importante et nous nous engageons à la protéger. La présente politique de confidentialité (ci-après désignée « Politique ») peut évoluer dans le temps. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir consulter cette page fréquemment et de vérifier la date indiquée sur celle-ci afin de vous assurer que vous en connaissez la dernière version.

Date de la version : 15 décembre 2021

La présente Politique décrit la manière dont la société Selecta AG, sise Alte Steinhauserstrasse 14, 6330 Cham, Suisse (ci-après désignée « Selecta » ou « nous » ou « notre »), en qualité de responsable du traitement des données, traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs (ci-après désignés « vous » ou « votre »), notamment au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après désigné « RGPD ») et de toute autre législation applicable en matière de protection des données, lors de l’utilisation du site Web www.selecta.com (« Site Web »). Toute référence à la RGPD est réputée inclure des références à la clause spécifique de toute autre législation applicable en matière de protection des données.

1.1 Données personnelles fournies activement par vous-même :

Si vous créez un compte utilisateur sur notre site Web, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles vous concernant, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, le mot de passe que vous avez choisi. Selecta traite ces données personnelles dans le but de vous fournir nos services. Ces données personnelles sont fournies sur une base volontaire. Cependant, si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne serez pas en mesure de créer un compte utilisateur. La base juridique du traitement de ces données personnelles est le contrat sur l’utilisation du site Web conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Si vous vous abonnez à la newsletter et consentez à la réception de newsletters et au traitement de votre adresse e-mail à cette fin, il vous sera demandé de fournir votre nom, mais au moins votre adresse e-mail. Nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement des newsletters. La communication de votre adresse e-mail est volontaire. Cependant, si vous ne communiquez pas votre adresse e-mail, vous ne recevrez pas les newsletters. La base juridique du traitement de vos données personnelles pour l’envoi des newsletters est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Il se peut également que nous recevions des données personnelles vous concernant de la part de sources externes à notre entreprise, dont notamment des entreprises de notre groupe ou d’autres ressources tierces.

1.2 Autres informations recueillies de manière passive :

En plus des données personnelles que vous fournissez activement, le site Web peut collecter, traiter et stocker automatiquement certaines informations (p. ex. des informations sur le dispositif et l’utilisation) par le biais de votre utilisation de cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

La base juridique à cet effet est le consentement donné en cliquant sur le bouton respectif affiché sur la bannière de cookies (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

2.1. Transfert au sein des sociétés du groupe Selecta

Il se peut que nous partagions vos informations au sein des sociétés du groupe Selecta à des fins administratives internes ou à des fins marketing en lien avec les produits et services que nous offrons et / ou qui pourraient être intéressants pour vous.

Certains de nos collègues qui administrent le site Web et fournissent des services informatiques peuvent être des employés de nos sociétés du groupe. Lors de l’administration du site Web, nos collègues peuvent avoir accès à vos données personnelles et / ou les traiter.

Le transfert respectif de vos données personnelles au sein des sociétés du groupe Selecta est basé sur nos intérêts légitimes. L’accès est limité aux collègues qui en ont réellement besoin.

2.2. Transfert aux prestataires de services

Selecta peut faire appel à des prestataires de services externes, qui agissent en qualité de gestionnaire de base de données de Selecta en vue de fournir certains services à Selecta. Il peut s’agir par exemple de prestataires de services de site Web, de prestataires de services marketing ou encore de prestataires de services d’assistance informatique. Lors de la prestation de ces services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à vos données personnelles et / ou les traiter.

Ces prestataires de services externes seront soumis à des obligations contractuelles visant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, destinées à garantir la sécurité des données personnelles et leur nature confidentielle, et visant à garantir un traitement des données personnelles strictement conforme aux instructions.

2.3. Autres destinataires

Selecta peut également transférer vos données personnelles à des autorités répressives, à des autorités gouvernementales, à des conseillers juridiques et à des consultants externes, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La base juridique d’un tel traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle Selecta est soumise ou des intérêts légitimes, tels que l’exercice ou la défense de revendications légales.

Selecta peut également transférer vos données personnelles à un tiers dans le cadre d’une vente de tout ou partie de nos actifs commerciaux à un tiers ou dans le cadre de toute restructuration ou réorganisation de l’entreprise.

Les données à caractère personnel que nous recueillons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées à et traitées par des destinataires situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (ci-après désigné « EEE ») et qui n’assurent pas un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sont, entre autres, la Suisse et le Royaume-Uni. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays qui n’assurent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne (p. ex., les États-Unis), nous baserons le transfert respectif sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Si vous avez donné votre consentement à des activités de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement antérieur au retrait du consentement.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de : demander l’accès à vos données à caractère personnel, demander la rectification de vos données à caractère personnel ; demander l’effacement de vos données à caractère personnel, demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; demander la portabilité des données, et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez vous référer à la section « Vos droits » à la fin de la présente politique.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué au point 6.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés. Lorsque Selecta n’aura plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour se conformer à ses obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons de nos systèmes et de nos registres et / ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes de manière appropriée afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir d’elles, à moins que nous n’ayons besoin de conserver vos informations, y compris vos données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Selecta est soumise, par exemple les délais de conservation légaux, et pouvant contenir des périodes de conservation, jusqu’à 10 ans selon le cas, ou si nous en avons besoin pour conserver des preuves dans le cadre des délais de prescription, qui sont généralement de trois ans mais peuvent aller jusqu’à trente ans.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter comme suit : 

Selecta AG, Alte Steinhauserstrasse 14, 6330 Cham, Suisse ;
ou hq.dataprivacy@selecta.com

Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, de demander l’accès à ces données à caractère personnel. Les informations d’accès comprennent – notamment – les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.

Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant, et nous pouvons nous voir dans l’obligation d’effacer ces données personnelles.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous-mêmes que dans le cadre de certaines finalités.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par nos soins, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles.

En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour ce marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Le cas échéant, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour une telle finalité.